Certification d’agriculture Biologique en France

mai 31, 2021

La certification “Agriculture Biologique” valorise des modes de productions agricoles soucieux du respect des équilibres naturels et qui s’engagent à respecter l’exclusion d’engrais et de produits phytosanitaires de synthèse chimiques. Elle soumet les exploitations agricoles à des exigences réglementaires strictes et à des contrôles fréquents.

Medinbio a pour vocation d’accompagner les exploitants, les organisations de producteurs, les industries agroalimentaires ainsi que la grande distribution dans leurs démarches de réduction des pesticides pour qu’ils puissent prétendre à la certification agriculture biologique. 

La certification Agriculture Biologique en France

L’agriculture biologique se définit comme un système de gestion agricole et de production alimentaire qui vise à établir un système de gestion durable de l’agriculture. Ainsi, l’agriculture biologique repose sur des pratiques environnementales vertueuses avec des considérations d’amélioration de la qualité du sol et de la biodiversité atteintes grâce à l’exclusion des pesticides et des engrais chimiques. 

certification agriculture bio

Les produits susceptibles de porter le label Agriculture Biologique

La certification Agriculture Biologique concerne :

  • les produits agricoles non transformés ;  
  • les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine ;  
  • les aliments destinés aux animaux ;  
  • les semences et matériels de reproduction végétative.

Ces produits doivent être issus du mode de production biologique.

  • Les exigences réglementaires 

Cette certification repose sur des exigences réglementaires encadrées par une réglementation européenne : le règlement (CE) n°834/2007 avec l’ambition de garantir :

  • la qualité biologique des produits labellisés ; 
  • l’amélioration de biodiversité ;
  • la préservation des ressources naturelles ; 
  • la conformité à des normes élevées pour agir sur le bien-être animal ;
  • une méthode de production utilisant exclusivement des produits naturels.

Ainsi, certaines conditions sont à respecter pour qu’un produit puisse obtenir le label Agriculture Biologique. L’une des plus importantes concerne le recours à des modes de production qui reposent sur des substances et des produits naturels. Dès lors, les dispositions normatives interdisent à l’exploitant le recours aux pesticides et engrais chimiques de synthèse, ainsi qu’aux OGM et produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM que ce soit en production ou en transformation.

En effet, le logo européen bio, au même titre que la marque AB de certification, permet d’identifier les produits 100% bios ou contenant au moins 95% d’ingrédients certifiés biologiques pour les produits transformés. Les autres produits agricoles ne sont pas autorisés à inclure les termes « biologique » ou « bio » dans leur dénomination de vente. En dessous de ce seuil des 95% d’ingrédients biologiques, ces termes ne peuvent apparaître qu’au niveau de la liste des ingrédients. 

Pour assurer l’efficacité de telles mesures, il est nécessaire de prendre les précautions nécessaires pour éviter les contaminations. Par conséquent, la réglementation impose une obligation de production séparée pour les productions mixtes (biologique et conventionnelle). Des espaces dédiés au stockage des produits biologiques doivent également être prévus.

Les obligations des opérateurs du bio pour obtenir la certification AB

L’ensemble des opérateurs du bio (producteurs, grossistes, transformateurs, importateurs, etc.) doivent passer un contrat avec un organisme certificateur agréé par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui aura pour rôle de contrôler leur activité.

En outre, les opérateurs du bio ont l’obligation de notifier leur activité agricole auprès de l’Agence BIO. Cette organisation a pour mission de tenir à jour l’annuaire des professionnels du bio. Ce document a une portée utile principalement pour les organismes et les autorités de contrôle.  

Les contrôles

Par délégation du Ministère de l’agriculture, les organismes certificateurs agréés par l’INAO doivent contrôler le respect des exigences réglementaires de la certification Agriculture Biologique par les exploitants agricoles avec une régularité minimale d’une fois par an.

Par ailleurs, la  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des Fraudes (DGCCRF), dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés et de protection des consommateurs, a pour rôle de contrôler la mise sur le marché des produits biologiques. La DGCCRF doit s’assurer du respect des règles relatives à la production biologique et aux mentions affichées sur les produits. 

La méthode Medinbio pour la création d’une filière Agriculture Biologique 

L’entreprise Medinbio propose un accompagnement complet pour la création d’une filière agroécologique labellisée sans pesticides susceptible d’obtenir la certification Agriculture Biologique. L’offre Medinbio s’adresse aux agriculteurs, aux organisations de producteurs, à la grande distribution, ainsi qu’aux industries agroalimentaires. Ce modèle innovant ambitionne de promouvoir des modes de production plus respectueux de la santé et de l’environnement aux rendements élevés.  

La méthode innovante développée Medinbio pour créer des filières agro écologiques sans pesticides repose sur une approche système agrégative associée à des formulations naturelles. Cette démarche se conçoit comme un système de biostimulation permettant d’adapter les solutions Medinbio aux problématiques et aux enjeux de chaque exploitation agricole. Ces solutions naturelles se présentent comme des actions synergiques appliquées au moment opportun pour assurer une protection satisfaisante aux plantations.